J.O. 160 du 12 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11913

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Décision n° 2003-339 du 24 juin 2003 modifiant la décision n° 2000-483 du 7 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Culture et expression locale pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Azur FM


NOR : CSAX0301339S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2000-483 du 7 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Culture et expression locale pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulée Radio Azur FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


L'annexe II à la décision no 2000-483 du 7 mars 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E I I (*)


Zone de planification : Lapoutroie.

Fréquence : 89,00 MHz.

Site d'émission : cimetière national, 68240 Sigolsheim.

Altitude du site : 345 mètres.

Altitude de l'antenne : 354 mètres.

Puissance (PAR) : 200 W.

Contraintes : 2 W dans le secteur d'azimut 10 °/150 °.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 2


La présente décision sera notifiée à l'association Culture et expression locale et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 juin 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis